Politique de confidentialité
Ce site est celui d'un artisan seul. Les seules informations qu'il recueille sont celles que vous saisissez pour demander un devis, et elles ne servent qu'à vous répondre. Voici le détail, sans formule creuse.
Dernière mise à jour : Août 2026
Qui traite vos données
Le responsable de traitement est Franck Pons, Entreprise individuelle Élagage Gard T2A, 2 rue du Village, 30340 Rousson, SIRET 489 179 093 00039.
C'est lui, et lui seul, qui consulte les demandes reçues. L'entreprise n'emploie pas de personnel administratif et ne fait appel à aucun prestataire pour traiter ces informations.
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, l'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Pour toute question, écrivez à l'adresse indiquée plus bas.
Ce qui est collecté, et pourquoi
Aucune information ne vous est demandée pour consulter le site. La collecte n'a lieu que si vous remplissez volontairement le formulaire de demande de devis.
Chaque champ demandé correspond à un besoin concret pour préparer la visite. Aucun n'est là pour constituer un fichier.
| Information | À quoi elle sert | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom et prénom | Établir le devis à votre nom | Mesures précontractuelles | 3 ans |
| Téléphone | Vous rappeler, c'est le canal principal | Mesures précontractuelles | 3 ans |
| Adresse électronique | Vous envoyer le devis par écrit | Mesures précontractuelles | 3 ans |
| Commune et adresse du chantier | Vérifier la zone, préparer le déplacement | Mesures précontractuelles | 3 ans |
| Description de la demande | Prévoir le matériel et la durée | Mesures précontractuelles | 3 ans |
| Photographies jointes | Évaluer l'arbre avant de se déplacer | Mesures précontractuelles | 3 ans |
| Adresse IP, date et heure de l'envoi | Sécurité du site, limitation des envois automatisés | Intérêt légitime | 12 mois |
La base légale « mesures précontractuelles » signifie que le traitement est nécessaire pour répondre à une demande que vous avez faite vous-même, avant tout contrat. Vous n'avez donc pas de consentement à donner, et il n'y a pas de case à cocher : c'est l'envoi du formulaire qui déclenche le traitement.
Le délai de trois ans court à compter du dernier contact avec vous. Il s'agit de la durée recommandée par la CNIL en matière de prospection et de relation commerciale. Passé ce délai, la demande est supprimée.
Si la demande débouche sur un chantier
Les devis, factures et pièces comptables sont conservés dix ans, comme l'exige le code de commerce. Cette conservation ne relève plus de votre demande initiale mais d'une obligation légale à laquelle l'entreprise ne peut pas déroger, y compris si vous demandez la suppression de vos données.
Qui y a accès
Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux. Il n'existe aucun échange de fichiers avec d'autres entreprises du secteur.
Elles sont enregistrées dans la base de données du site, hébergée par Hostinger International Ltd sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Hostinger agit comme sous-traitant au sens du RGPD : il héberge, il n'exploite pas.
Une notification est également envoyée par courrier électronique à l'adresse professionnelle de l'entreprise, afin qu'aucune demande ne reste sans réponse.
Cookies et mesure d'audience
Ce site utilise Google Analytics pour savoir quelles pages sont réellement lues. Cet outil dépose des cookies, et il ne le fait qu'après votre accord explicite.
Tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter », aucun script Google n'est présent dans la page. Il n'est pas chargé puis mis en veille : il n'est pas là. Si vous refusez, rien n'est déposé et le site fonctionne à l'identique.
| Cookie | Déposé par | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|---|
| t2a_cookies | Ce site | Retenir votre réponse au bandeau, pour ne pas vous la reposer à chaque page. Ne contient que « oui » ou « non ». | 6 mois |
| _ga | Google Analytics | Distinguer un visiteur d'un autre au moyen d'un identifiant tiré au hasard. | 13 mois |
| _ga_XXXXXXXXXX | Google Analytics | Suivre l'état de la session de visite en cours. | 13 mois |
Le cookie de choix est le seul à être déposé sans consentement : il sert précisément à enregistrer votre décision, y compris votre refus, et la réglementation l'exempte à ce titre.
La mesure est configurée pour limiter ce qui part chez Google : durée de vie des cookies ramenée à treize mois, croisement avec les données publicitaires de Google désactivé, personnalisation publicitaire désactivée. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de ciblage, ni par nous, ni par un tiers.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Passer de « accepter » à « refuser » efface les cookies déjà déposés par Google.
Ressources chargées depuis un autre serveur
En dehors du script de mesure décrit plus haut, qui ne se charge qu'après votre accord, ce site n'appelle aucun serveur extérieur. Tout ce qui compose une page, y compris la police de caractères, vient du serveur du site lui-même.
Concrètement : pas de carte interactive, pas de vidéo intégrée, pas de bouton de réseau social, pas de pixel publicitaire, pas de police chargée chez Google. Les liens vers la fiche Google et vers l'itinéraire sont de simples liens : rien n'est chargé tant que vous ne cliquez pas dessus.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS : les informations que vous saisissez sont chiffrées entre votre navigateur et le serveur.
Les photographies que vous joignez sont vérifiées à la réception sur leur type réel, et non sur leur simple extension, afin qu'un fichier exécutable ne puisse pas être déposé sous une apparence d'image. Elles ne sont pas publiées et restent accessibles au seul responsable de traitement.
Le formulaire est protégé contre les envois automatisés sans recourir à un test de reconnaissance d'images, qui aurait impliqué un service tiers et pénalisé les personnes malvoyantes.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les informations vous concernant, ainsi que du droit d'en demander une copie dans un format lisible.
Pour les exercer :
- Par courrier électronique à contact@t2a-elagage-gard.fr, en précisant le nom et le numéro de téléphone utilisés lors de la demande.
- Par téléphone au 06 17 83 21 68, si vous préférez régler cela de vive voix.
- Par courrier à Élagage Gard T2A, 2 rue du Village, 30340 Rousson.
Aucune pièce d'identité n'est demandée par défaut : le nom et le numéro de téléphone suffisent à retrouver une demande. Une justification ne serait exigée qu'en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.
La réponse intervient dans un délai d'un mois. Il s'agit d'une entreprise d'une personne, souvent en hauteur dans un arbre en pleine journée : un rappel de votre part au bout de quelques jours n'a rien d'incongru.
Réclamation
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par le formulaire prévu sur cnil.fr.